Aller au contenu principal

L’affaire Sonatrach1

Image
L’affaire Sonatrach1

L’affaire Sonatrach1, est une affaire de corruption qu’avait connue l’implication de plusieurs cadres supérieurs de la société Sonatrach, à leur tête, l’ex Président directeur général ; Meziane Mohamed ; ainsi que des entreprises algériennes et étrangères.

Le verdict du procès de justice avait prononcé des peines de prisons contres l’inculpés. Meziane Mohamed avait été commandé cinq ans de prisons.

Procès dimanche de l'affaire dite "Sonatrach 1"

Le procès de l'affaire dite "Sonatrach 1" dans laquelle sont impliquées 19 personnes dont des ex-hauts responsables du groupe Sonatrach et de sociétés étrangères pour des faits liés à la "corruption"  était ouvert le 27 Decembre 2015 devant le tribunal criminel d'Alger.

Cette affaire a été reportée à deux reprises en mars et juin 2015pour plusieurs motifs, dont celui d"'absence de témoins".

Parmi les accusés figurent l'ex Président directeur général (PDG) du  groupe national Mohamed Meziane et le patron du groupe allemand Contel Algérie  Funkwerk, El Smail Mohamed Réda, ainsi que huit (8) directeurs exécutifs de  Sonatrach dont Amar Zenasni, responsable du transport par pipeline, et le directeur  des activités d'amont Belkacem Boumediène.

Sur la liste des accusés figurent également 4 entreprises étrangères  ayant bénéficié "frauduleusement" de marchés publics, au préjudice de Sonatrach.

Parmi les chefs d'accusation retenus contre les accusés dont 7 en détention,  figurent "association de malfaiteurs", "passation de marchés en violation  de la législation et des règlements en vigueur, "octroi d'avantages injustifiés à autrui", "augmentation de prix dans des contrats avec une entreprise  publique", "détournement de deniers publics" et "blanchiment d'argent et corruption".

Selon l'arrêt de renvoi, les faits concernent cinq (5) marchés "frauduleux"  d'une valeur de 1100 milliards de centimes accordés par l'ex PDG de Sonatrach  au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet  d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique  des complexes du groupe national à travers le pays.

Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie  d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach, Fawzi et Réda Méziane, dans le groupe Contel, selon la même source.

Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron El Smail DJaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés  alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires.

Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi toujours, a conclu un marché  jugé douteux avec Saipem Algeria  (Italie) pour la réalisation du gazoduc liant  l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).

L'enquête a révélé qu'un des fils de Mohamed Meziane travaillait comme  conseiller, depuis 2006, auprès du patron de Saipem Algérie, Tullio Orsi.

Ce dernier est poursuivi par le parquet de Milan dans le cadre d'une  affaire de corruption impliquant le groupe pétrolier italien ENI dont Saipem  est une filiale.

Le marché, d'une valeur de 586 millions de dollars, a été sous traité  à une société française PIE CAPAG, par Saipem, sa rivale dans la consultation  limitée ouverte par Sonatrach, fait ressortir l'arrêt de renvoi.

Les Condamnations prononcées le 02 Février 2016 par le tribunal criminel d'Alger.

 

Méziane Mohamed ex-PDG de Sonatrach condamné

Meziane Mohamed, ex-Président directeur général du  groupe Sonatrach (PDG), poursuivit pour son implication dans  l'affaire "Sonatrach1"  a été condamné 02 Février 2016 par le tribunal criminel d'Alger à 5 ans de réclusion criminelle  avec sursis .

Meziane Mohamed a été également condamné à 2 million de DA d'amende.

  Le représentant du parquet général avait, dans son réquisitoire,  requis une peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de  trois millions de DA

Belkacem Boumediene ex-PDG adjoint de Sonatrach

Belkacem Boumediene ex-President  directeur général adjoint chargé des activités Amont du groupe Sonatrach, poursuivi pour son implication dans l'affaire "Sonatrach1" a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle par le tribunal criminel d'Alger.

 Belkacem Boumediene a été également condamné à 500.000 DA d'amende.

Le représentant du parquet général avait, dans son réquisitoire,  requis une peine de sept ans de réclusion criminelle assortie d'un million de  DA d'amende .

18 mois de prison avec sursis à 6 ans de réclusion contre les  accusés

 Des peines de prison allant de 18 mois avec sursis à 6 ans de prison ferme et des amendes ont été prononcées 12 personnes morales et physiques impliquées dans l'affaire Sonatrach1 alors que 7 autres personnes ont bénéficié de l'acquittement.

Al Ismail Mohamed Reda Djaafar

Une peine de 6 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende d'un  (1) million de DA a été prononcée contre le principal accusé, le président du conseil d'administration du Groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, Al Ismail Mohamed Reda Djaafar.

Il a été aussi condamné à " être exclu de la participation aux marchés publics pendant 5 ans" et à la saisie de ses biens et ses comptes bancaires en relation avec l'affaire.

Al Ismail Mohamed Reda Djaafar a écopé de cette peine pour "passation de marché publique en usant de l'influence des agents d'une entreprise économique",  "octroi d'avantages injustifiés", "blanchiment d'argent" et "complicité dans la dilapidation de deniers publics".

Meziane Mohamed Reda, fils de l'ex PDG de Sonatrach

Une peine d'emprisonnement ferme de 6 ans assortie d'une amende de 2 millions de DA a été également prononcée contre Meziane Mohamed Reda, fils  de l'ex PDG de Sonatrach.

Les chefs d'inculpation retenus contre Meziane Mohamed Reda sont: "Complicité dans la conclusion de marchés publics en usant de l'influence de son père", "blanchiment d'argent" et "complicité dans la dilapidation de deniers publics".

Meziane Mohamed Reda s'est vu aussi confisqué son appartement à Paris (France) et ses comptes bancaires en relation avec le blanchiment d'argent.

Meziane Bachir Fouzi l’autre fils

Le tribunal criminel a aussi prononcé une peine de 5 ans  de réclusion  criminelle assortie d'une amende d'un million de DA contre le second fils de

l'ex-PDG de Sonatrach, Meziane Bachir Fouzi pour "Complicité dans la conclusion  de marchés publics en violation des législations et des règlements", " blanchiment  d'argent" et complicité dans la dilapidation de deniers publics".

 

Meghaoui Yazid et son père

Le tribunal a, en outre, prononcé une peine de 6 ans de prison ferme  et 2 millions de DA d'amende à l'encontre de Meghaoui Yazid pour "blanchiment  d'argent". 

Son père Meghaoui Hachemi (ex-PDG de la banque CPA) a écopé quant à

lui de 5 ans de prison ferme et d'un (1) million de DA d'amende pour "Blanchiment d'argent".

Belkacem Boumédienne

L'ex-vice PDG chargé des activités amont Belkacem Boumédienne a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 500 mille

de DA pour "dilapidation de deniers publics et "abus de fonction".

Meliani Nouria

D'autre part, dix huit (18) mois de prison avec sursis et une amende de 100 mille DA ont été prononcées contre la gérante du bureau d'étude "CAD" Meliani Nouria pour "trafic d'influence".

Tous les accusés ont été disculpés du chef d'inculpation d'"organisation et commandement d'une association de malfaiteurs".

Acquittements

Rahal Mohamed Chawki, Sanhadji Mohamed, Zenasni Benmeur, Hassani Mustapha, Cheikh Mustapha, Abdelaziz abvelouaba et Ait Houcine Mouloud ont bénéficié de l'acquittement.

LA condamnation des sociétés

Une amende de cinq millions de dinars a été infligée à la société allemande Funkwerk Plettac pendant que les trois autres sociètés à savoir  la SARL Contel  Algérie, le groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk et le groupe italien Saipem

Contracting Algeria ont été condamnées chacune à une amende de 4 millions de DA.

Le président du tribunal criminel a ordonné la levée de la saisie sur les comptes bancaires des deux groupements allemand et italien à savoir, le  groupe algéro-allemand Contel-Funkwerk le groupe italien Saipem Contracting  Algeria tout en ordonnant la saisie des locaux de la SARL Contel Algérie.

Wilaya