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La loi sur la pêche 2015

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La loi sur la pêche 2015

La nouvelle loi sur la pêche, adoptée le 11 mars 2015 par le Conseil de la nation, vise la réorganisation de la profession et durcit les sanctions liées à la pêche illicite dont essentiellement celle du corail, dans le but de mettre de l'ordre dans ce secteur et préserver les ressources halieutiques.

Ce texte, qui modifie et complète la loi n°01-11 du 3 juillet 2001 relative à la pêche et à l'aquaculture, introduit de nouveaux instruments pour le développement des activités de pêche et d'aquaculture dans le cadre du principe d'une "pêche responsable" et de la protection de la ressource halieutique et de l'environnement marin.

Ces instruments concernent la mise en place des plans d'aménagement et de gestion des pêcheries, l'action participative des professionnels dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques du secteur, les systèmes de  surveillance à distance des navires de pêche par la géolocalisation ainsi que l'aménagement des zones d'activités aquacoles.

Les concepteurs de cette loi insistent particulièrement sur le corail dont la haute valeur marchande sur le marché international et les moyens de pêche rudimentaires utilisés par les braconniers ont démultiplié sa pêche illicite.

Les nouvelles dispositions de ce texte interviennent dans la perspective de la reprise des activités de pêche au corail et contribuent à réglementer les activités de son exploitation, explique-t-on.

En outre, il devra faciliter la mise en œuvre du programme aquapêche 2020 qui prévoit de doubler la production actuelle à 200.000 tonnes et de créer plus de 30.000 emplois productifs dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture.

Quant aux sanctions prévues par cette loi, elles vont d'un emprisonnement de trois à cinq ans et des amendes variant entre 200.000 DA et 20 millions de DA selon le degré de gravité de l'infraction.

Les plus lourdes peines concernent les infractions liées à la pêche au corail s'appliquant aux personnes qui le pêchent sans concession ou celles qui ne tiennent pas de registre de plongée, ou qui dépassent le quota annuel  autorisé ou quiconque exporte le corail à l'état brut ou semi fini.

Ces peines vont d'un emprisonnement de 6 mois à 5 ans et d'une amende oscillant entre 10 millions et 20 millions de DA.

Pour ce qui est des sanctions applicables à la pêche du poisson et à l'aquaculture, le texte prévoit un emprisonnement de 3 à 5 ans et/ou une amende de 500.000 DA à 2 millions de DA quiconque détient, à bord du navire, des substances chimiques, des matières explosives, notamment la dynamite, l'appât toxique et des procédés d'électrocution, pouvant affaiblir ou détruire les ressources biologique et les milieux aquatiques.

Une amende de 500.000 DA à 1 million de DA est prévue pour quiconque pêche à l'aide d'une arme à feu.

La loi interdit aussi la capture, la détention, le transport, la mise en vente, l'entreposage ou le traitement de produits de pêche n'ayant pas atteint la taille marchande.

Est également puni d'une amende de 500.000 DA à 1 million de DA quiconque

n'équipe pas son navire de pêche d'une balise de positionnement, et porte atteinte à cette balise.

Le ministère de la Pêche et des ressources halieutiques œuvre actuellement à mettre en vigueur 14 plans d'aménagement des pêcheries pour les wilayas du littoral et 29 zones d'activités aquacoles ainsi que la réalisation de 350 projets d'aquaculture marine et continentale, rappelle-t-on.