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Constitution algérienne

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Constitution algérienne

Quatre textes constitutionnels ont été promulgués depuis l'indépendance pour organiser les différents pouvoirs, préciser leurs attributions et définir les relations entre eux.   

Ces textes fondateurs, promulgués en 1963, 1976, 1989 et 1996 définissent également les composantes et autres fondamentaux de la nation et esquissent les droits et devoirs des citoyens. 

Ils ont eu, au fil du temps, à connaître plusieurs amendements, rendus nécessaires par les "exigences du temps" et les mutations politiques, sociales et économiques qui ont commandé que des "adaptations" et des "correctifs" soient apportés, au moyen de quelques révisions intervenues en 1976, 2002, 2008 et 2016.

Constitution algérienne 1963

C'est en 1963 que l'Algérie a connu sa première Constitution qui a consacré l'"unicité du pouvoir révolutionnaire" et affirmé le règne sans partage du parti unique, le FLN en l'occurrence. 

Ce texte ne survivra pas au "redressement révolutionnaire" qui a fini

par déposer le pouvoir de feu Ahmed Ben Bella et fut abrogé, le jour même de la lecture, par le défunt président Houari Boumediene, de la déclaration du 19 juin 1965. Le président Boumediene dirigera, jusqu'à 1976, sans Constitution et donc sans institutions élues. Le Conseil de la Révolution, tenant lieu d'organe suprême, régentait absolument tout.  

Constitution algérienne 1976

La deuxième Constitution voit le jour en 1976 avec, à la clé, une légalisation de l'option socialiste et l'affirmation de son caractère irréversible. Elle est fortement teintée de la rhétorique socialisante et puise sa substance dans le registre des "masses populaires".    

La première révision intervient, quelque mois, après le décès du président Houari Boumediene et l'élection de feu Chadli Bendjedid, soit le 7 juillet 1979. Principaux amendements : nomination d'un premier ministre, possibilité pour le président de la République de se faire assister par un ou deux vice-présidents et réduction du mandat présidentiel à cinq années au lieu de six années.

Constitution algérienne 1989

La deuxième révision avait eu lieu dans le sillage des "évènements d'octobre" 1988 provoquant un profond bouleversement de la scène politique: fin de l"hégémonisme, du parti FLN et larges prérogatives au premier ministre qui devient Chef du gouvernement et responsable devant le parlement. 

L'approche, innovatrice en soi, devait voir se matérialiser les bases d'un multipartisme avec d'abord l'émergence de "sensibilités" au sein du FLN lui même, lesquelles "sensibilités" devraient ensuite s'organiser en formations politiques.                     

Les débats politiques, précédant le texte fondateur de 1989, ayant cependant suffisamment mûri pour se fixer sur l'essentiel et aller vers une version d'ouverture, consacrant le multipartisme et introduisant la séparation des pouvoirs. Les nouvelles règles régissant l'exercice du pouvoir bousculent le parti unique qui n'est plus, désormais, identifié à l'Etat. 

La création d'"associations à caractère politique" en contradiction avec certaines dispositions de la Constitution et les dérives constatées dans le processus d'ouverture, allaient toutefois donner lieu à l'éruption de la violence et faire peser de réelles menaces sur l'Etat républicain.

Ces menaces ont été encore plus persistantes devant le vide constitutionnel, suite à la démission du président Chadli Bendjedid et les évènements qui ont suivi l'arrêt du processus électoral. 

Et ce fut, au tour de la Constitution de 1996, de tout "bétonner" pour

ne pas permettre de vide en cas de démission ou de décès du président de la République ou de tentative de porter atteinte au caractère républicain de l'Etat et à l'ordre démocratique. 

Constitution algérienne 1996

Avec la Constitution de 1996, c'est un nouveau régime parlementaire qui voit le jour. Faits majeurs: introduction du bicaméralisme, soit Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation (sénat), constitutionnalisation des partis politiques après avoir été association à caractère politique et limitation de mandats présidentiels.

En 2002, ce texte subit un premier amendement qui s'inscrit dans le

registre de la revendication identitaire ayant marqué les années 2001 et 2002 dans la région de Kabylie. Le président Bouteflika décrète Tamazight "également langue nationale". 

  Il a fallu attendre 2008 pour voir d'autres amendements dont le principal ayant concerné l'article 74 qui dispose que le "président de la République est rééligible" sans limitation de mandats. 

Les autres amendements consacrent la promotion des droits de la femme en augmentant ses chances d'accès aux institutions élues et substituent la fonction du Premier ministre à celle du Chef du gouvernement outre le respect des symboles de la Révolution et leur protection. 

La révision constitutionnelle de 2016

La révision constitutionnelle de 2016 s'articule autour de cinq axes majeurs visant notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.

Concernant la consolidation de l'unité nationale, le nouveau texte a notamment élevé Tamazight au rang de langue nationale et officielle avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du président de la République.

En vue de la consolidation de la démocratie, la nouvelle Constitution, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, une disposition exclue de toute révision constitutionnelle.

Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.

Pour ce qui est des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet de révision constitutionnelle annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le nouveau texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.

Concernant ce dernier point, le document énonce, entre autres, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.

A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, le projet institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation  dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à  l'aménagement du territoire et au découpage territorial.